2025/09/30 by Patten, Russell
paper · doi:10.60890/aff.rgf.1194.foc02
Résumé : Les PFAS font l’objet d’une proposition de restriction par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Déposée en 2023 par cinq pays, elle vise à interdire leur fabrication, mise sur le marché et utilisation, avec diverses options prévoyant d’éventuelles périodes de transition et des dérogations. L’ampleur du dossier entraîne des retards, impactant États et industries, notamment la réfrigération et les pompes à chaleur, où les alternatives aux fluoropolymères font défaut dans certaines appli- cations. La procédure ECHA est de nature strictement scientifique, et limite les interactions avec l’industrie. En 2025, les discussions sur les gaz fluorés et le transport pourraient offrir plus de visibilité avant une décision législative, qui devra être validée par le Parlement et les États membres.