2025/09/30 by Michoux, Olivier
paper · doi:10.60890/aff.rgf.1195.foc01
résumé : Le règlement européen F-Gas 2024/573 interdit, dès janvier 2025, l’usage de gaz fluorés vierges avec un potentiel de réchauffement planétaire supérieur à 2500 pour toute activité de service liée à la main- tenance des équipements. Pour ce qui est de la gestion des stocks de fluides achetés avant cette date, l’ADC3R (Association des distributeurs, conditionneurs, récupérateurs et retraiteurs de réfrigérants) rappelle les obligations légales des distributeurs à reprendre sans frais les fluides non utilisés et non déballés dans leur emballage d’origine, dans la limite des quantités qu’ils ont distribuées l’année précé- dente. Elle explicite les différents cas de figure selon le statut réglementaire du fluide et l’intention du propriétaire de s’en défaire. fluides frigorigènes, F-Gas.