Le recours nécessaire et inéluctable aux systèmes d’aide à la décision en matière judiciaire: comment rendre celui-ci efficace, acceptable aux magistrats et conforme aux droits de la défense dans tous les pays occidentaux

2025/10/13 by Bertrand, Pauline R. E.

paper · doi:10.34632/propriedadesintelectuais.2023.16753

Abstract

En France en 2021, la seule Police Nationale a traité 4,1 millions de plaintes (Déclaration de la porte-parole de la Police sur Europe 1, le 10 juin 2022 à 8h15)

Related

• PLAIDOYER POUR L’INSTITUTION D’UN REGIME JURIDIQUE SPECIFIQUE A LA RESPONSABILITE PENALE DE LA PERSONNE MORALE SOUS L’IMPULSION DE L’OHADA
• Guide de la jurisprudence européenne en matière de protection des données à caractère personnel : Cour Européenne des Droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne
• La politique pénale confrontée à la pandémie au Maroc
• Le régime spécifique des mesures d’éloignement dans les outre-mer : le cas de l'absence de recours suspensif
• APPLICATION EN DROIT MAROCAIN DES NORMES DE PROTECTION DES PERSONNES PHYSIQUES A L’EGARD DU TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL