2002/03/01 by Olivier Masseret
Social Sciences · #Historical and Political Studies
paper · doi:10.3917/ving.073.0139
Résumé Le 18 janvier 2001, le Parlement français adopte une proposition de loi au terme de laquelle « la France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915 ». Il a fallu plus de deux ans et demi pour que cette initiative parlementaire, érigée au nom du « devoir de mémoire », aboutisse. A l’occasion des débats intenses que ce texte a suscités, des interrogations fondamentales sur la morale, le sens et le contenu de la loi, le rôle du Parlement dans le champ diplomatique et au regard de l’Histoire, ont été soulevées. Si cette affaire a montré que le rétablissement d’un droit de résolution pourrait apporter une réponse aux limites que le Parlement connaît en matière d’expression, elle n’a, globalement, levé les doutes ni de la plupart des constitutionnalistes, ni des historiens, quant à la capacité pour la loi à qualifier l’Histoire. Alors que cette production législative particulière se développe, la question renvoie ainsi au risque que constituerait l’établissement progressif d’une « histoire légale ».