1981/01/01 by Marie-Elisabeth Chassagne, Vincent Renard
paper · doi:10.3406/ecoru.1981.4299
L'utilisation de la planification spatiale, notamment pour préserver des zones agricoles en espaces péri-urbains rencontre bien des échecs. Il nous a semblé adéquat d'aborder ce problème sous l'angle de l'analyse économique des règles de droit. En matière foncière, offre, demande et prix sont étroitement dépendants des qualifications juridiques. Pour restaurer la neutralité économique des plans d'urbanisme, un double mécanisme serait nécessaire : récupération des plus- values, péréquation dans la distribution des droits à bâtir.