2025/11/17 by MEDESSI, Riyanatou, BOUKPESSI, Tchaa, EL-AYACHI, Moha
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paper · doi:10.48346/imist.prsm/ajlp-gs.v8i7.59248
La gouvernance foncière en Afrique subsaharienne influence directement le développement local, la sécurité foncière et la cohésion sociale. Au Togo, la coexistence des normes formelles, coutumières et administratives produit un système hybride souvent opaque. Cette étude analyse la commune d’Agoè-Nyivé 2, en forte croissance périurbaine près de Lomé, à travers une approche mixte combinant une enquête auprès de 746 habitants, des entretiens avec des acteurs traditionnels et municipaux, et l’examen du Code foncier et domanial de 2018 ainsi que de la Loi sur la décentralisation de 2019. Les résultats révèlent une implication formelle limitée des autorités coutumières, une faible visibilité des institutions municipales et un déficit de transparence et d’accès à l’information, plus de 80 % des habitants déclarant ne pas être informés des décisions foncières. Cependant, la volonté de participation est élevée : 93 % des répondants soutiennent la création d’un organe local de médiation ou de transaction pour les litiges, et plus de 70 % sont disposés à signaler en temps réel les changements fonciers. Les canaux d’information privilégiés sont le bouche-à-oreille (25,7 %) et les médias traditionnels (67,6 %). Les principales limites structurelles incluent l’absence ou l’inopérabilité des Commissions de gestion foncière (CoGeF) et de leurs sections villageoises (SVGF), ainsi que le manque d’outils tels qu’un bureau foncier communal, un plan d’approbation et un système d’information géographique. L’étude recommande un modèle de gouvernance intégré associant les acteurs municipaux, les autorités coutumières et les services déconcentrés de l’État, soutenu par des outils numériques, des mécanismes participatifs et une médiation foncière formalisée, afin de renforcer la sécurité foncière et de promouvoir un développement local durable. Mots-clés : Gouvernance foncière ; pluralisme juridique ; participation citoyenne ; autorités traditionnelles ; sécurité foncière ; réformes foncières ; Togo.