2022/02/16
#Agamben #démocratie directe #initiative et référendum #pleins pouvoirs #souveraineté #suisse #état d’exception
paper · doi:10.34745/numerev_1488
Après une multiplication des écarts à la procédure constitutionnelle durant les deux conflits mondiaux, la Suisse a vu sa population se mobiliser et recourir à un instrument de démocratie directe pour réclamer la sortie de cet état d’exception. En septembre 1949, l’initiative populaire « Retour à la démocratie directe » est ainsi acceptée par le peuple et les Cantons et contribue à mettre fin à l’expérience suisse la plus récente du régime d’exception. Ce cas nous permet-il de réfuter l’hypothèse de l’extension infinie du droit d’exception qui, selon Agamben, témoigne que le « paradigme biopolitique de l’Occident est aujourd’hui le camp et non pas la cité » (Agamben 1997, 179) et d’affirmer qu’il existe une voie de sortie démocratique à la velléité de construction de l’État d’exception permanent ? Dans le présent article, nous montrons que, si le droit d’initiative garanti par le modèle démocratique direct suisse obvie à la construction du « camp comme nomos de la modernité » (Agamben 1997, 179), il permet au peuple conçu comme souverain de porter lui-même atteinte aux fondamentaux de la démocratie, introduisant une forme d’« exception démocratique ».