2022/02/16
#Cour constitutionnelle #exception permanente #organes de garantie #pouvoir constituant permanent #état d’exception et État de droit #éthique publique républicaine
paper · doi:10.34745/numerev_1484
Ce texte s’interroge sur la question de savoir si la situation actuelle peut être considérée comme une exception permanente et souligne les difficultés de donner une réponse à cette question inquiétante, surtout lorsqu’on considère le caractère très problématique de la distinction entre la fonction de garantie et la fonction d’orientation politique, dans une conjoncture bien différente de celle de l’époque de la théorisation de Carl Schmitt. Ensuite, nous décrivons les manifestations les plus saillantes de l’activisme croissant des organes suprêmes de garantie, dont certaines relèveraient du schéma de l’état d’exception de Schmitt. Dans un cadre d’ensemble où l’État de droit semble se mélanger avec l’état d’exception, nous concluons que se réapproprier l’éthique publique républicaine semble la solution la plus adaptée pour préserver les fondements de l’État de droit, malgré les expériences occasionnelles relevant de l’état d’« exception ». Texte traduit de l’italien par Federica Cianficconi.