2025/09/21 by Richard KABEYA LOBO
#FOS: Languages and literature
paper · doi:10.60632/ziglobitha.n015.01.vol.4.2025
Résumé : Cet article analyse la présence des milices Mobondo sur le plateau de Bateke, en classant ce conflit communautaire teke-yaka comme un conflit armé non international selon le droit international humanitaire et les droits humains. En se basant sur les critères jurisprudentiels du TPIY et des Conventions de Genève, il montre que les Mobondo remplissent les conditions d’organisation, d’intensité et d'utilisation d’armes pour être considérés comme relevant du DIH. L’étude met également en lumière le rôle ambigu joué par l’État congolais et la commission « Mobondo » dans la neutralisation de l’auditorat militaire de Bandundu, ce qui contribue à une impunité organisée et remet en cause le principe de non-répétition. En analysant les obstacles politiques et institutionnels – comme les interférences exécutives, les pressions locales, et l'absence de protection pour les enquêteurs –, l’article met en évidence l’atteinte à l’État de droit et la désolidarisation entre les populations et la justice. Il insiste enfin sur la nécessité de renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire, de développer des mécanismes hybrides de justice transitionnelle, et de promouvoir des réparations communautaires pour renforcer la confiance, prévenir les abus, et inscrire la paix dans une mémoire collective. Mots-clés : Milices, Mobondo, conflit, armé, international, droit humanitaire international.