2023/07/24 by Diabate, Fosseini
paper · doi:10.48346/imist.prsm/ajlp-gs.v6i0.41272
L’accès au foncier et son utilisation paisible et incontestée, ont toujours été au centre des réflexions dans le cadre du développement durable au Mali. Cette question se pose avec plus d’acuité lorsqu’il s’agit de la propriété et de la gouvernance foncière. Il existe des preuves existantes, superficielles sur l’esclavage par ascendance en Afrique de l’Ouest particulièrement au Mali. Et aussi de l'existence de vagues cumulatives de déplacements de groupes ayant le statut d'esclave attribué (sur la base du statut hisorique des membres de leur famille ou sur la base de leur arrivée tardive en tant que nouveaux arrivants et étrangers) au Mali postcolonial. Les déplacements liés à l'esclavage en Afrique de l'Ouest ont été largement ignorés dans le développement et la pratique humanitaire et dans la littérature grise connexe.Notre sujet s’interroge sur les instruments juridiques garantissant le droit de propriété et leur mise en œuvre au Mali. En se fondant sur une méthodologie socio-anthropologique, historique et juridique, il s’agit de mettre en exergue les logiques juridiques qui sous- tendent les libertés fondamentales dans un contexte marqué par la violation grave aux droits humains en République du Mali. Ce faisant, il analyse d’une part les instruments juridiques garantissant la propriété foncière et d’autre part les moyens adéquats de la mise en œuvre de ces instruments juridiques au Mali. Dans cette optique, l’étude suggère un certain nombre de pistes à prendre en compte dans la législation interne comme l’élaboration d’une loi criminalisant l’esclavage et la réinstallation des victimes dans leurs localités respectives en vue de garantir la propriété foncière des descendants d’anciens esclaves au Mali.