2024/12/24 by Diankha, Assane
#Cadre juridique #ZLECAf #commerce numérique #coopération réglementaire #intégration régionale
paper · doi:10.57832/3jtj-wt73
La zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) représente un accord de libre-échange d’envergure pour l’instauration d’un marché unifié facilitant la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des données sur l’ensemble du continent africain. Cet accord concerne divers domaines juridiques incluant le commerce des biens et des services, les investissements, la politique de la concurrence, les droits de la propriété intellectuelle, ainsi que le commerce numérique et l’inclusion des femmes et des jeunes dans le commerce. En établissant un cadre juridique harmonisé, la ZLECAf aspire à résoudre le principal défi juridique du continent, souvent décrit comme un « patchwork juridique ». La coexistence de multiples régimes juridiques – comprenant les règlements communautaires et régionaux, les réglementations nationales, ainsi que les lois internationales – a engendré une complexité juridique considérable. En facilitant la libre circulation des services et des fournisseurs dans des secteurs stratégiques tels que les services professionnels, les technologies de l’information, les télécommunications, les médias, le tourisme, les transports et les services financiers, les États membres instaurent les conditions propices à la promotion d’un commerce électronique inclusif. Par l’intégration de domaines cruciaux comme le transfert transfrontalier des données, les transactions financières numériques, la fiscalité des produits numériques et les droits de douane applicables au commerce numérique, la ZLECAf offre des perspectives substantielles pour les acteurs de l’écosystème numérique ainsi que pour les autorités chargées de la régulation et de l’application de ces normes. Toutefois, pour parvenir à une véritable ZLECAf numérique, il faut combler le gap technologique, infrastructurel, juridique et économique.