2023/01/03 by Festa, Daniela
Social Sciences · Economics, Econometrics and Finance · #Social Sciences and Governance #French Urban and Social Studies #Housing, Finance, and Neoliberalism
paper · doi:10.14288/acme.8p8s9m-2313
L'accès au logement est un enjeu central pour les politiques urbaines contemporaines. Les Community Land Trusts (CLT) cherchent à garantir durablement l’accès à des logements abordables en s’appuyant sur trois principes : la dissociation entre la propriété foncière et la jouissance du logement ; la limitation des plus-values ; une gouvernance tripartite impliquant les résidents, la communauté locale et les acteurs publics. Ces politiques, ni publiques ni privées, visent à renforcer le contrôle collectif sur le parc immobilier dans le but de favoriser l’accès au logement pour les ménages modestes ou issus des minorités. En France, une institution similaire, l'Organisme de Foncier Solidaire (OFS), a été intégrée au code de l'urbanisme (2014) et les grandes villes promeuvent son développement afin d'enrayer la suburbanisation de la classe moyenne. L’article examine la genèse des CLT aux États-Unis et le développement des OFS en France dans le cadre théorique des communs et avec une approche de géographie légale critique. Dix ans après l’introduction de l’OFS, cette analyse interroge les règles de sa gouvernance interne et multiniveau. Malgré des références récurrentes aux CLT, l’OFS ne saurait être qualifié de commun car il privilégie l’accès au logement pour les classes moyennes inférieures et la sécurisation des fonds publics, plutôt que la politisation du logement abordable en tant que commun urbain. Enfin, les ambiguïtés persistantes au sein de sa gouvernance territoriale entraînent des questionnements quant à la capacité de l’OFS à jouer un rôle redistributif dans le système français des politiques du logement largement marqué par le néolibéralisme.