2018/10/19 by Wague ou Ousmane Mohamadou, Ousmane Mohamadou, WAGUE Ou
Arts and Humanities · Social Sciences · #African Studies and Geopolitics #Language, Linguistics, Cultural Analysis #Mots clés Foncier rural- foncier urbain- fiabilité des données- défis- législation- reformes- complexité des textes #Multiculturalism, Politics, Migration, Gender #administrateurs #gestions domaniales #élus locaux
paper · doi:10.48346/imist.prsm/ajlp-gs.v2i3.13949
openalex publication_date 2018/10/19 · openalex created_date 2025/10/10 · openalex updated_date 2026/07/07
FONCIER EN MAURITANIE : SITUATION, DÉFIS ET QUÊTE D’ADAPTATION(Article scientifique) Par Dr Ousmane WAGUE, coordinateur du master « Migrations, gouvernance foncière et territoriale » Université de Nouakchott Al Asria Sommaire LE FONCIER EN MAURITANIE : SITUATION, DÉFIS ET QUÊTE D’ADAPTATION.. 1 RÉSUMÉ DE L’ARTICLE.. 3 INTRODUCTION.. 4 1. Rappel et situation des données. 4 a. Aperçu sur la situation du foncier en Mauritanie. 4 b. Le défi de la fiabilité des données. 5 2. Le foncier rural 6 3. Le foncier urbain. 9 4.Les grands défis de la gouvernance foncière. 12 4.1. Quelques constats. 13 4.2. Les défis des différents régimes fonciers. 14 4.2.1. Le foncier urbain face aux défis. 14 4.2.2. Le Foncier rural face aux défis de la tenure foncière. 15 5. Recommandations aux acteurs du foncier 16 Conclusion. 17 ANNEXES. 19 Principaux Textes. 19 Bibliographie succincte. 19 RÉSUMÉ DE L’ARTICLE Le foncier constitue un espace de jeux ayant certains enjeux politiques, sociaux et économiques. Qu’il relève du rural ou de l’urbain, le foncier en Mauritanie fait face à de nombreux défis : la fiabilité des données, l’appropriation, la cession et la rétrocession de terres, l’application des textes juridiques... La pression sur les terres, les conflits autour de la tenure foncière donnent du pain sur la planche aux autorités coutumières, administrateurs locaux et aux acteurs de la société civile en milieu rural comme en zones urbaines. Le décalage entre les textes juridiques et les modalités d’accès à la terre n’a pas tardé à donner aux acteurs un véritable fil à retordre en matière de gestion du patrimoine foncier depuis l’indépendance du pays. L’ordonnance du 5 juin 1983, véritable réforme foncière et domaniale est venue anéantir le poids des communautés et tribus sur la terre. Aujourd’hui encore, des défis s’imposent à tous les acteurs du secteur foncier et parmi lesquels, la méconnaissance des mécanismes de gestion foncière dans les communes et les ministères. Les textes législatifs sont toujours difficiles d’accès et manquent de clarté ; d’où la nécessité d’une reforme en matière de gouvernance foncière.. Mots clés Foncier rural- foncier urbain- fiabilité des données- défis- législation- reformes- complexité des textes, gestions domaniales, élus locaux, administrateurs… «Le foncier est l’expression contradictoire des pratiques sociales, s’inscrivant dans l’espace en vue de l’affecter à des usages, de se l’approprier, et ainsi de dominer l’espace de certains acteurs sociaux». (Espaces disputés en Afrique noire, 1986, 22). INTRODUCTION La question foncière est devenue depuis l’indépendance un espace de jeux ayant des enjeux sociaux, économiques, politiques…. Sa complexité est telle qu’elle interpelle aujourd’hui des acteurs étatiques comme ceux non étatiques. Les enjeux et les défis auxquels le foncier fait face impose aux acteurs publics une remise en question des textes existants, une revue critique et une actualisation de l’arsenal juridique adapté aux nouveaux plans d’aménagement, bref une nouvelle politique foncière s’avère nécessaire …C’est ainsi qu’un certain nombre d’interrogations méritent d’être soulevées et dont les principales sont les suivantes : Comment se présente la situation du foncier en Mauritanie ? Quels sont les principaux défis auxquels font face le secteur du foncier en général, en l’occurrence, ses acteurs, ses institutions et les partenaires au développement du secteur ? Comment transcender ces défis et faire en sorte que les gestionnaires du secteur s’adaptent aux nouvelles exigences de l’économie des marchés et s’inscrivent dans le cadre d’une bonne gouvernance foncière? 1. Rappel et situation des donnéesa. Aperçu sur la situation du foncier en Mauritanie La République Islamique de Mauritanie est située entre le 15e et le 27e parallèle nord. Elle couvre une superficie de 1 030 700 km2. Elle est limitée au nord par le Royaume du Maroc et l'Algérie, à l'est par le Mali, au sud par le Mali et le Sénégal et à l'ouest par l'Océan Atlantique. Au centre et au nord du pays, le relief est constitué par les massifs montagneux de l'Assaba, du Tagant et de l'Adrar qui culminent parfois jus qu’à 800 mètres. La population de la Mauritanie est estimée à 3.5 millions d’habitants. Son taux de croissance démographique est de 2.3% par an, sa superficie est de 1 030 700 km2, soit une densité de 3.5 habitants au km² Eu égard à la superficie du pays, sa densité, sa croissance démographique, ses enjeux socioéconomiques, la complexité de l’arsenal juridique sur le foncier et la multiplicité des intervenants dans le secteur, la gestion du foncier rural comme celui urbain nécessite une nouvelle politique, de nouvelles modalités de gestion, lesquelles s’inscrivent dans une dynamique permanente et exigeant une gouvernance foncière adaptée à la nouvelle donne. b. Le défi de la fiabilité des données Parmi les plus grands défis qui complique l’actualisation de la situation du foncier aujourd’hui, l’absence des données fiables, le manque d’actualisation des textes juridiques, l’insuffisance ou l’inadaptation des politiques d’aménagement et de réaménagement des terres, la non prise en considération de la recherche scientifique, de la dimension socio-anthropologique de la question foncière, entre autres…L’ensemble de ces carences fait que les informations sur le foncier en Mauritanie restent lacunaires. Toutefois, la simulation de certains chiffres existants combinée à l’analyse de contenu de nombreuses études permettent de collecter des données d’une importance capitale. En effet, il ressort de ces données que la partie du territoire consacrée à l’agriculture (culture des bas-fonds) est de 8% environ, tandis que la culture oasienne occupe 5% du territoire. La culture irriguée est exercée sur 2% du territoire et la culture de décrue s’étale sur 5%. L’espace utilisé pour l’élevage extensif, en particulier celui des dromadaires habitués au désert, peut être estimé à 55% du territoire. Le reste du territoire est réparti entre l‘habitat, les forêts et les activités industrielles et minières[1]. A la lumière de ces données, on constate que depuis des années la gestion du foncier dans sa globalité, notamment l’utilisation, l’appropriation, la cession et la rétrocession des terres, entre autres, à travers les différents régimes fonciers n’a cessé de donner du fil à retordre aux pouvoirs publics, élus locaux et aux acteurs de la société civile. Le mouvement des populations à la recherche de nouveaux espaces moins hostiles a eu pour conséquence de faire naître de nombreux conflits en milieu rural alors qu’en milieu urbain, ils naissent du combat pour une meilleure insertion urbaine. Ainsi, pour appréhender la question foncière, force est de faire un aperçu sur les deux régimes fonciers urbains et ruraux et les défis auxquels font face les acteurs impliqués dans leur gestion. 2. Le foncier rural Aussi complexe qu’on ne le croit, le foncier rural prend en considération un ensemble d’enjeux socioéconomiques et politiques. Son appréhension est d’autant plus difficile qu’il va falloir avoir recours au droit musulman, coutumier, aux traditions et au droit moderne pour tenter de saisir certaines de ses dimensions. Dans son sens large, le foncier rural regroupe aussi bien toutes les terres utilisées dans l’agriculture, toutes filières confondues, ou pour des fins pastorales. Ces activités mobilisent une large mosaïque des populations rurales, presque toutes les composantes sociales du pays. En milieu rural mauritanien, la pression sur les terres, les conflits autour de la tenure foncière donnent du pain sur la planche aux autorités coutumières, administrateurs locaux, aux acteurs de la société civile. La principale raison de la difficulté en matière de gestion du foncier rural réside en premier lieu dans la complexité de ses textes. « L’État indépendant reprend, dans leur fond, les textes coloniaux en y adjoignant la Chari’a. Deux textes principaux ont régi le foncier rural en Mauritanie : la loi 60-139 du 2 août 1960 et l’Ordonnance 83-127 du 5 juin 1983 et son décret d’application 90-020 du 31 janvier 1990»[2] Toutefois, une série d'articles se rapportant à la validité continue de la chari'a islamique dans des domaines ou elle n'est pas en conflit avec le droit actuel. L’Article 9 et d’autres articles établissent deux façons de retirer la terre de la juridiction de la shari'a: en l'enregistrant officiellement comme terre privée ou comme coopérative légale, et la déclarant Terre Domaniale (qui peut alors dire affectée en concessions & des individus ou des sociétés)[3]. S’agissant de la gestion du foncier et niveau d’implication des acteurs concernés ainsi que les représentants des autorités en zone rurale notamment, force est de rappeler que la gouvernance foncière a été évoquée, en partie, par l’ordonnance de 1987, la possibilité de demander une expropriation pour cause d’utilité publique. Cependant, d’après le Décret 2010-080 du 31 mars 2010 portant application de l’ordonnance 83-127, les communes rurales ont des compétences plus importantes que les communes urbaines. L’article 15 stipule que les élus locaux doivent être impliqués dans la gestion des terres domaniales en zone rurale. Sur les quatre commissions/organes de gestion domaniale en zone rurale prévue par l’article 16, les élus locaux ne sont présents que dans la commission nationale de prévention et d’arbitrage des conflits fonciers collectifs[4]. Sur un autre plan, beaucoup de mécanismes ne sont prévus que dans les zones rurales à l’exemple de la procédure de règlements des conflits. Celle concernant le règlement des conflits collectifs est bien détaillée pour les zones rurales alors qu’en zone urbaine, l’ordonnance 83-127 précise seulement que les conflits sont soumis a