2025/06/03 by Mly Mohamed Lahbib
Business, Management and Accounting · Social Sciences · #Copyright and Intellectual Property #Intellectual Property Law #Security, Politics, and Digital Transformation
paper · doi:10.48375/imist.prsm/remses-v10i3.57463
openalex publication_date 2025/06/03 · openalex created_date 2025/12/21 · openalex updated_date 2026/07/07
La blockchain offre une solution innovante pour prouver l’antériorité et la titularité des œuvres en droit d’auteur, grâce à l’horodatage et à l’immutabilité des enregistrements. Toutefois, elle ne suffit pas à établir l’identité de l’auteur ni l’originalité de l’œuvre. Si la jurisprudence commence à en reconnaître la valeur probatoire, un encadrement juridique demeure nécessaire. Ce travail propose une réflexion sur l’intégration progressive de cette technologie dans le droit positif, en plaidant pour une approche hybride combinant outils numériques et critères juridiques classiques, afin de concilier innovation technique et sécurité juridique. Mots clés : Blockchain, Droit d’auteur, Preuve numérique, Titularité, Originalité